LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

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Racket
Les vêtements de l'enfant, le remplacement de ses clés et de ses papiers administratifs sont garantis (une fois par année d'assurance) en cas d'agression ou de racket survenu dans l'enceinte de l'établissement ou sur le trajet scolaire.

Recours
Défense des intérêts d'un assuré victime consécutivement à un accident corporel ou matériel, du fait d'un tiers.

Recours des voisins
La MAE assure les réparations des dommages matériels et immatériels directs que vous causez à vos voisins.

Représentant légal
Personne qui a le pouvoir d'agir au nom de quelqu'un et qui est responsable de lui devant la loi.
Exemple : les pères et mères sont représentants légaux de leurs enfants mineurs.

Responsabilité civile
La responsabilité civile est le devoir de réparer le préjudice résultant de l'obligation de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait, soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on doit répondre. Le dommage doit engager la responsabilité de l'assuré. Il ne suffit pas que ce dernier se dise responsable pour qu'il le soit : il doit y avoir un fait matériel incontestable et que ce fait soit générateur de responsabilité. Par exemple, s'il est incontestable que le feu a pris naissance chez l'assuré locataire, ce fait matériel entraîne sa responsabilité vis à vis du propriétaire de l'immeuble, mais ne suffit pas à engager sa responsabilité (en l'absence de faute prouvée) à l'égard de ses voisins d'immeuble.
Par ailleurs, l'évènement dommageable ne doit pas être exclu. Si le contrat couvre la responsabilité de l'assuré en tant que propriétaire d'immeuble, le dommage qu'il occasionne alors qu'il circule à bicyclette ou en voiture ne pourra être garanti.