LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

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IPP
Incapacité Permanente Partielle (IPP)

Il s'agit des séquelles définitives laissées par un accident. Elles sont évaluées selon le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun du Concours Médical, édition 1993. Il peut s'agir d'une indemnisation contractuelle ou de Droit Commun.

ITP
Incapacité Temporaire Partielle (ITP)

Les activités quotidiennes ne sont toujours pas reprises mais les soins s'estompent et la victime peut commencer à se déplacer. Elle est indemnisée en même tant que l'ITT.

ITT
Incapacité Temporaire Totale (ITT)

C'est la période durant laquelle la victime ne peut assurer ses activités quotidiennes. Période correspondant le plus souvent à la période des soins durant laquelle la personne est immobilisée. Il s'agit d'une indemnisation de Droit Commun.


Individuelle corporelle
Garanties acquises à toutes les personnes désignées au contrat victimes d'un accident corporel, y compris quand la responsabilité d'un tiers ne peut être recherchée (capital invalidité, capital décès, frais de soins...).