LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

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Fait générateur
Fait d'une chose ou d'une personne à l'origine de la violation d'un droit, d'un différend ou d'un litige.

Famille
Parents et enfants à charge mentionnés au bulletin d'adhésion du contrat et vivant sous le même toit.

Forfait en cas d'hospitalisation
Versement sur présentation d'un bulletin de situation ou de sortie de l'hôpital, d'une indemnisation forfaitaire pour frais lors de l'hospitalisation d'un élève pour plus de 5 jours consécutifs en maladie ou dès le 1er jour en cas d'accident.

Frais de soins
Frais de soins consécutifs à un accident garanti, et laissés à charge de l'assuré après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale, mutuelle complémentaire).

Frais de télévision
Remboursement sur justificatifs des frais de location d'un téléviseur dans la limite de 80 € pour un élève hospitalisé plus de 5 jours en maladie et dès le 1er jour en cas d'accident.

Franchise
Somme que l'assuré conserve à sa charge pour chaque sinistre.