LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

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Défense
La MAE assure la défense de l'assuré mis en cause devant un tribunal civil, pénal ou administratif pour un fait garanti au titre de la garantie responsabilité civile.

Différend
Toute situation conflictuelle opposant l'assuré à un tiers et le conduisant à faire valoir un droit ou a résister à une prétention.

Dommage aux biens
Garantie contractuelle visant à indemniser la bicyclette, les vêtements, les objets personnels, les instruments de musique, le fauteuil roulant de l'enfant, dans certaines situations et selon les plafonds déterminés.

Dommages immatériels / indirects consécutifs
Il s'agit des conséquences d'un dommage matériel garanti.

Exemple : le feu dans un immeuble ne permet plus à son propriétaire de louer les appartements. Les pertes de loyers seront un dommage indirect.

Dommages matériels
Il s'agit de la détérioration ou de la destruction d'un bien, garanti par le contrat.


Droit commun
Décisions de justice formant jurisprudence sur lesquelles sont fondées les indemnisations des tiers suite à un dommage subi. Ces décisions précisent le taux de responsabilité de l'auteur
(100%, 50%, absence de responsabilité) ainsi que le montant de l'indemnisation.

Durée du contrat
Période pendant laquelle les parties au contrat sont tenues à leurs engagements respectifs. Il prend effet le lendemain 0h00 du paiement effectif de la cotisation et court jusqu'à son terme.