LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z   

Capital immobilisation
Il s'agit d'une garantie MAE Etudiant.
Un forfait de 91 630 Fr. CP est versé à l'étudiant contraint de redoubler son année universitaire, suite à un accident corporel l'ayant immobilisé plus de 30 jours. Cette garantie est cumulable avec le "capital location" du contrat MAE Habitation Etudiant, si ce dernier a été parallèlement souscrit.

Catastrophes naturelles
Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel. L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel.

Certificat médical initial / de consolidation
Certificat médical initial
Certificat médical de constatation des blessures, établi par un médecin.
Certificat médical de consolidation
Certificat médical de fin de traitement ou de soins, établi par un médecin.
Civilement responsable
Personne qui doit répondre des conséquences civiles (par opposition aux conséquences pénales) de la responsabilité d'une autre personne.
Ex : père, mère, l'Etat...

Conduite à l’insu
La MAE intervient dans la limite de 1 088 850 Fr. CP sans franchise concernant les dommages subis par un véhicule terrestre à moteur, conduit par un enfant mineur à l'insu de son représentant légal et à l'insu du gardien du véhicule (il s'agit d'une dérogation à nos exclusions de garanties dans la mesure où la conduite des véhicules à moteur est exclue de nos contrats). Les dommages qui seraient causés par ledit véhicule sont exclus.

Conflit d'intérêt
Nous sommes en conflit d'intérêt lorsque nous garantissons le fait générateur en responsabilité civile par un autre contrat ou lorsque le tiers est également garanti en Protection Juridique par nos soins.

Conjoint
L'époux(se) ou la personne vivant maritalement avec le souscripteur du contrat.

Consolidation
Moment où à la suite de l'état transitoire que constitue la période de soins, la lésion se fixe et prend un caractère permanent sinon définitif, tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation, et tel qu'il est possible d'apprécier un certain degré d'incapacité permanente partielle (IPP) consécutive à l'accident et sous réserve de rechutes ou révisions possibles.

Contractuel
Il s'agit d'indemnisation versée au seul titre de l'adhésion à un contrat, donc toujours à l'assuré lui-même, à partir du moment où il y a réalisation du risque tel que défini au contrat, aucun autre critère n'entre en ligne de compte. Le montant est également déterminé à l'avance et peut être forfaitaire. L'intervention d'un tiers dans la réalisation du dommage n'est nullement nécessaire. Il peut s'agir d'une indemnisation corporelle (capital invalidité, décès...) ou matériel (dommages à une bicyclette, un véhicule...).