LES TERMES QUE NOUS EMPLOYONS

Une question sur un terme de votre contrat ? Consultez notre lexique alphabétique.

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Accident
Evénement provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, fortuite et non intentionnelle.

Accident corporel
Toute atteinte corporelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

Sont garantis au même titre que l’accident : les maladies consécutives à une vaccination obligatoire, la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales, les dommages directement et exclusivement imputables aux traitements chirurgicaux ou médicaux prescrits et indépendants de l’état de santé de l’assuré.

Accident matériel
Détérioration ou destruction d’un bien résultant de l’action soudaine d’une cause extérieure à ce bien.

Activités extrascolaires
Ce sont toutes les activités autres que scolaires (vie privée / sport / loisirs... Elles ne doivent comporter aucun caractère professionnel (sauf si elles sont complémentaires à la formation de l'élève et relèvent de l'apprentissage ou de la formation en alternance.)

Activités garanties
Toutes les activités de la vie privée à l’exception des activités professionnelles, de la plongée sous-marine, du sport pratiqué à titre professionnel et de l’action de chasse.

Activités scolaires
Ce sont les activités obligatoires ou facultatives directement liées à la scolarisation de l'élève, et qui sont créées dans le cadre de l'établissement fréquenté. Elles sont organisées par les enseignants, les collectivités territoriales ou les associations agréées et autorisées par les autorités compétentes.
Ce sont également les activités de formation dans le cadre de stage, d'apprentissage ou de la formation professionnelle en alternance.
Mais c'est également le trajet pour se rendre ou revenir d'une activité par un itinéraire direct dans des limites de temps normales eu égard au moyen de transport utilisé.

Adhérent
L'élève ou l'étudiant majeur ou le représentant légal de l'élève mineur ayant souscrit un contrat MAE.

Assistance rapatriement
Service d'assistance organisé par un prestataire de service (Inter Mutuelles Assistance GIE) gérant le rapatriement d'un assuré malade ou blessé voire décédé. Ce service intervient sans franchise kilométrique.

Assistance domestique
Prestations mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance GIE en cas d'événements perturbateurs sérieux survenant inopinément au domicile de l'adhérent (panne de chauffage, panne d'électricité, perte de clés... ) Le déplacement et la première heure de main-d’œuvre du réparateur sont pris en charge.

Dans les DOM - TOM, l’assistance domestique consiste en un remboursement du déplacement du prestataire et de sa première heure de main d’œuvre dans la limite globale de 5 490 Fr. CP. Le remboursement s’effectue sur justificatif.

Association
L'association doit répondre aux statuts conformes à la loi de 1901 et n'avoir aucun but lucratif pour bénéficier des garanties MAE.

Assuré
Protections individuelles :
L'élève majeur ou mineur pour toutes les garanties du contrat; le représentant légal de cet élève mineur pour la garantie responsabilité civile uniquement.
L'entreprise d'accueil d'un élève stagiaire (hors apprentissage, formation professionnelle en alternance.)
Contrat MAE Associations :
L’association, personne morale, et les personnes physiques concourant à son fonctionnement.

Assureur
Celui qui s'engage dans le contrat d'assurance à fournir les prestations prévues en cas de réalisation d'un risque.

Avenant
Acte écrit qui modifie les clauses d’un contrat.

Avis d’échéance
Courrier adressé par l'assureur à l'assuré et l'avisant du montant des primes dont il est redevable et de la date d'échéance.